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CGU et Disclaimer

1. Présentation du service

Le site Prodoc Plus est un service en ligne édité par IFT SARL, dont le siège est établi au Bénin.

Prodoc Plus propose des prestations de rédaction, correction, relecture, mise en forme, préparation de présentations et valorisation de documents professionnels ou académiques.

L'utilisation du site Prodoc Plus implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

2. Objet du service

Prodoc Plus fournit un accompagnement technique et rédactionnel visant à améliorer la qualité formelle, stylistique et visuelle des documents confiés par les clients.

Les prestations portent sur la mise en page, la relecture, la correction linguistique, la structuration et la présentation visuelle (design de rapport, mémoire, présentation, etc.).

Prodoc Plus n'assure aucune validation académique, administrative, scientifique ou juridique des documents.

3. Responsabilité du client

Le client demeure entièrement responsable du contenu des documents qu'il confie à Prodoc Plus.

Il s'engage à ce que les fichiers transmis ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à la réglementation en vigueur.

Le client garantit qu'il dispose des droits d'auteur nécessaires pour tout texte, image, graphique ou donnée incluse dans les documents confiés.

Prodoc Plus se réserve le droit de refuser tout document qui contreviendrait à la loi, à l'éthique ou aux bonnes pratiques professionnelles.

4. Clause de non-responsabilité

Les services de Prodoc Plus concernent exclusivement la forme et la présentation des documents transmis.

Prodoc Plus ne saurait être tenu responsable de :

En utilisant les services de Prodoc Plus, le client reconnaît qu'il reste seul responsable de l'usage, de la diffusion et des implications de ses documents.

5. Propriété intellectuelle

Prodoc Plus reste propriétaire des méthodes, modèles, outils graphiques et éléments visuels utilisés pour réaliser les prestations.

Les documents livrés au client sont destinés à son usage personnel ou professionnel, sans droit de revente ou de reproduction à des fins commerciales, sauf autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles (conformité RGPD)

Prodoc Plus collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et informations relatives aux prestations demandées.

Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Le client peut, à tout moment, demander la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant : prodocplus@gmail.com

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion du service.

7. Conditions de paiement et de livraison

Les tarifs et délais sont précisés avant toute commande. Le paiement vaut acceptation définitive de la prestation.

Les livrables sont transmis sous format numérique (PDF, DOCX, PPTX, etc.) selon les modalités convenues.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation réalisée, sauf en cas d'erreur manifeste imputable à Prodoc Plus.

8. Sécurité et confidentialité des échanges

Prodoc Plus met en œuvre toutes les mesures techniques raisonnables pour protéger les données et documents confiés par les clients.

Cependant, la transmission de fichiers via Internet comportant toujours un risque, Prodoc Plus ne peut garantir une sécurité absolue contre les intrusions ou fuites indépendantes de sa volonté.

9. Résiliation

Prodoc Plus se réserve le droit de suspendre ou refuser une prestation en cas de non-respect des présentes CGU, de propos injurieux, de non-paiement ou de comportement frauduleux du client.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation de la République du Bénin.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux béninois compétents.

11. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :